Mentions Légales du Site de Sympa Marketing
1. Éditeur du site : Sympa Marketing
Le site internet [https://www.sympa-marketing.com/] est édité par :
Nom de l'entreprise : Sympa Marketing
Forme juridique : [Société à Responsabilité Limitée (SARL)]
Capital social : [10000,00 euros]
Siège social : [2 Impasse James Watts]
Numéro SIREN : [752247353]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR17752247353]
Téléphone : [0628341255]
E-mail : [sympa.france@hotmail.fr]
Directeur de la publication : [GOZUOGLU]
3. Conditions Générales de Vente (CGV) :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site. Elles sont accessibles sur toutes les pages du site et peuvent être consultées à tout moment.
4. Protection des données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées sur ce site sont destinées à [nom de l'entreprise]. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et des demandes des utilisateurs.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données les concernant. Ils peuvent également s'opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [sympa.france@hotmail.fr].
5. Propriété intellectuelle :
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des contenus, en tout ou partie, est interdite sans l’autorisation préalable de Sympa Marketing.
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Sympa Marketing s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou problèmes techniques pouvant affecter l’accès ou l’utilisation du site.
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7. Délai de rétractation :
Étant donné que l'acheteur est un professionnel, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s’applique pas.
8. Litiges :
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales et des conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chartres, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, ou du paiement.
9. Modification des mentions légales :
Sympa Marketing se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces mentions légales et ses conditions générales de vente à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.